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Mentions légales

1. Notice légale

Les visiteurs de ce site reconnaissent avoir lu la notice légale ci-après et en respecter les dispositions.

En accédant à ce site Internet, vous marquez votre accord quant à ces conditions d’utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions d’utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation de ce site Internet.

2. De la société

Le présent site est celui de l'association sans but lucratif (ASBL) Sinfonietta, dont le siège social est établi à : Rue Lucien Fosséprez, 5 à 5170 Bois-De-Villers.

3. Conditions générales

3.1 De la portée des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales à propos d'ASBL Sinfonietta et de ses activités. Bien qu'ASBL Sinfonietta s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité d'ASBL Sinfonietta ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'information spécifique. Le visiteur intéressé se reportera, le cas échéant, aux canaux d'informations prévus à cet effet par la loi.

3.2 De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux … sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite d'ASBL Sinfonietta ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

Des extraits limités du contenu de ce site peuvent toutefois être utilisés sans autorisation préalable, si les fins poursuivies sont strictement informatives, non commerciales et personnelles. Vous devrez en outre reprendre la « mention de copyright » suivante dans toutes les copies : Copyright © ASBL Sinfonietta. Tous droits réservés. En aucun cas cette publication ne peut être rémunérée, de quelque façon que ce soit.

3.3 Des sites liés

Notre site Internet peut contenir des renvois (par exemple par le biais d’un hyperlien, d’une bannière ou d’un bouton) vers d’autres sites ayant trait à un aspect spécifique du présent site Internet. Cela ne signifie pas automatiquement qu'ASBL Sinfonietta est lié à ces autres sites ou à leurs propriétaires. Nous ne sommes donc pas non plus responsables de ces autres sites, en ce compris des informations qui y sont reprises.

3.4 De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Vous pouvez consulter notre politique concernant la protection de la vie privée ici.

3.5 Divers

Nous nous réservons le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications et des corrections à ce site Internet et/ou aux présentes conditions d’utilisation.

Le droit belge est d’application aux présentes conditions d’utilisation et à votre utilisation de ce site Internet. Tous les différends éventuels en découlant ou liés d’une autre manière à ce site Internet seront soumis au tribunal compétent.

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